Termes & Conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17.10.2025
Éditeur du site : Disc In Project – 24 boulevard Maréchal Foch, 38000 Grenoble
Contact : info@discin.euContact page
Hébergement : OVHcloud France, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – https://www.ovhcloud.com/fr/

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Disc In Project (le « Site ») et de ses contenus. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne indépendante de notre volonté. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

3. Compte utilisateur (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable des informations communiquées, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, marques, vidéos, maquettes et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Disc In Project ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Contributions des utilisateurs (si applicable)

Lorsque vous publiez un contenu (commentaire, média, etc.), vous garantissez en détenir les droits et concédez à Disc In Project une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation et de diffusion dans le cadre du Site. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Disc In Project n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leur disponibilité et leurs pratiques.

7. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré nos soins, des erreurs peuvent subsister. Disc In Project ne saura être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

8. Protection des données personnelles

Nous traitons vos données conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités, la durée de conservation et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques/tiers. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le banner en bas à gauche de la page ou les réglages de votre navigateur.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

10. Conditions spécifiques « Disc In » (app, camps, school)

  • Disc In App : les informations, visuels et fonctionnalités présentés sont susceptibles d’évoluer. Toute mention de stores (Google Play / App Store) n’implique pas une validation par ces plateformes.
  • Disc In Camp / Disc In School : les descriptifs, tarifs, disponibilités et conditions d’inscription peuvent varier. Référez-vous aux pages et documents spécifiques au moment de l’inscription.

11. Sécurité

Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes (ex. injection, scraping massif, contournement des mesures de sécurité).

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment afin de refléter l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit de France. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU : info@discin.eu ou via notre page Contact.